Guide fiscale 2026 pour les étrangers achetant un logement sur la Costa Blanca

Guide fiscale 2026 pour les étrangers achetant un logement sur la Costa Blanca

Si vous envisagez d’acquérir un logement à Dénia, Jávea, Moraira ou Benissa, comprendre les impôts et les coûts est essentiel pour bien planifier votre investissement. Ce guide résume les taxes à l’achat, les obligations annuelles et les délais les plus pertinents pour les non-résidents.

Résumé rapide

  • Neuf : TVA (10 % logement / 21 % garage séparé) + AJD (1–1,5 % env. selon la C. Valenciana).

  • Ancien : ITP (8–10 % env., selon la tranche autonome).

  • Frais : notaire, registre, gestionnaire et, s’il y a un prêt hypothécaire, expertise et commission d’ouverture.

  • Annuel : IBI, taxe d’enlèvement des ordures, IRNR (non-résidents), assurance habitation, charges de copropriété.

  • La location implique de déclarer les revenus (modèles et déductions applicables).

Impôts à l’achat

L’impôt principal dépend si vous achetez du neuf ou de l’ancien :

  • Neuf : TVA + AJD. Pour le logement, la TVA est généralement de 10 % ; l’AJD varie de 1 % à 1,5 % env. (varie selon la réglementation autonome en vigueur).

  • Ancien : ITP avec des taux progressifs approximatifs ; estimation standard de 8–10 % du prix de vente.

Autres coûts associés

  • Notaire : tarifs réglementés, varient selon le prix et le nombre de copies.

  • Registre de la Propriété : tarifs officiels.

  • Gestionnaire : si impliqué (très courant pour les hypothèques).

  • Prêt hypothécaire (si applicable) : expertise, commission d’ouverture, traductions assermentées, etc.

Impôts et charges annuels

  • IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) et taxe d’enlèvement des ordures : communales.

  • IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) : imputation de revenus si vous ne louez pas ; si vous louez, vous êtes imposé sur les revenus locatifs.

  • Impôt sur la fortune : selon les minima exonérés et la réglementation autonome.

  • Assurance habitation et charges de copropriété si c’est une propriété horizontale.

Location et fiscalité

Si vous louez à moyen/long terme, vous déclarez les revenus et pouvez déduire les dépenses afférentes. Pour la location touristique, la réglementation et la fiscalité diffèrent et il est conseillé de consulter un spécialiste.

Conventions de double imposition (étrangers)

L’Espagne a des conventions avec d’autres pays pour éviter la double imposition. En général, le bien est imposé dans le pays où se situe l’immeuble et les impôts sont coordonnés avec votre pays de résidence.

Documents clés et démarches préalables

  1. Obtenir le NIE.

  2. Ouvrir un compte bancaire en Espagne.

  3. Vérifier les charges inscrites au registre et la situation urbanistique.

  4. Prévoir une provision de fonds pour les impôts et frais.

  5. Coordonner des traductions assermentées si nécessaire.

Calendrier fiscal indicatif 2026

Obligation

Quand

Remarques

IRNR (imputation ou location)

Annuel/Trimestriel

Dépend de l’existence d’une location ; modèles et délais selon le cas.

IBI

Selon la Mairie

Charge habituellement au second semestre de l’année.

Ordures

Selon la Mairie

Fréquence et montant municipaux.

Fortune (si applicable)

Annuel

Selon les minima exonérés et la réglementation autonome.

Checklist rapide

  • NIE et compte bancaire prêts.

  • Calcul des impôts (ITP/TVA + AJD) et des frais.

  • Vérification cadastrale et technique du bien.

  • Assurance habitation et provision pour les charges de copropriété.

  • Plan annuel des obligations (IBI, IRNR, etc.).

Avis légal

Ce contenu est informatif et peut varier selon la réglementation. Nous recommandons de confirmer les taux et délais en vigueur avec votre conseiller et la Mairie correspondante. Bullmann Properties peut vous mettre en contact avec des experts locaux.

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